Marque expirée - Marque en non vigueur

FNPC
FEDERATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE (FPC) Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
97661377
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2017

Présentation de la marque FNPC

Déposée le 30 janvier 1997 par FEDERATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE (FPCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNPC »

Le déposant est FEDERATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE (FPCTODO domicilié(e) 106, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2326607) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2326607) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FNPC est expirée depuis le 30 janvier 2017.

FEDERATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE (FPC a également déposé les autres marques suivantes : FPC SERVICES , LES PYRAMIDES D'ARGENT , FEDERATION PROMOTEURS CONSTRUCTEURS , SALON RÉGIONAL de l'immobilier ALSACE , UNION REGIONALE PROMOTEURS CONSTRUCTEURS , Le Salon Régional de l'Habitat – Alsace , LES PYRAMIDES DE VERMEIL , FRANCE UNION REGIONALE PROMOTEURS CONSTRUCTEURS , FPC INFOS , LES PYRAMIDES D'OR


FEDERATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE (FPC) Syndicat Professionnel - 106, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2326607) - 75007 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2326607) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2006 n°2326607 - Publication au BOPI 2006-11-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663397 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24

Produits de l'imprimerie: imprimés, journaux, livres et manuels; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Construction et réparation et notamment: information en matières de construction, d'entretien et de réparation d'édifices, d'habitats et de logements. Education et formation et notamment publication de périodiques, de livres et de textes divers; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts éducatifs ou culturels; organisation de concours en matière d'éducation. Services rendus aux membres du syndicat à savoir: services juridiques et de contentieux ainsi que les consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires); conseils en matières de construction, de sécurité, d'ordinateurs (élaboration de logiciels); location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.